Le pacte d’associés est un document contractuel bien connu des dirigeants qui ont, pour une raison ou une autre, souhaité faire entrer un fonds d’investissement au capital de leur société.

Parfois source de négociations interminables, plus ou moins complexe, long et/ou indigeste, on s’imagine qu’il fait bien souvent état de situations hypothétiques. Pour autant, il s’agit surtout d’un acte lourd de conséquences.

Les dispositions (usuelles) qu’il comporte lors de ce type d’opérations de levée de fonds régissent les droits et obligations des parties sur un large aspect de leur association : restriction et/ou droit de préemption sur les transferts de titres de la société par un associé, clauses dites de sortie « forcée » obligatoire ou optionnelle, promesses de ventes de titres en telle ou telle hypothèse, encadrement des pouvoirs du dirigeant, reporting régulier, non concurrence et autres engagements spécifiques ne sont que quelques exemples qu’il est possible de trouver dans ce document, qui n’est, au final, « rien d’autre » qu’un contrat et donc des engagements et obligations réciproques entre les signataires.

S’il parait obligatoire lors d’opérations de cette envergure, il se révèle être tout aussi judicieux à la constitution de la société.

Les dispositions qu’il contient seront en effet différentes de celles dont il est question lors de l’entrée d’un fonds mais néanmoins tout aussi importantes.

Quid des 35% de capital détenus par votre ami et associé qui décide de quitter le projet après 6 mois ? Ou de ces mêmes 35% par suite d’un accident malheureux ?

Un tiers s’intéresse au projet et souhaite mettre un peu d’argent dans la société, ce que vous acceptez bien volontiers car au démarrage, la trésorerie n’arrive pas toute seule sur les comptes de la société.

Quels mécanismes pouvez-vous lui proposer pour le rassurer et l’inciter à investir dans votre société ? Qu’en est-il de ses droits et obligations ? Peut-il céder les titres à n’importe qui ?

Le pacte d’associés oblige ceux qui souhaitent en conclure un à se poser des questions sur l’avenir : que se passera-t-il si ? Et si les solutions qui en découlent ne sont pas toujours très agréables à aborder, leur résolution est un gage de sécurité pour l’avenir. La rédaction du pacte vous permet de réfléchir et d’aborder un certain panel de sujets essentiels avec vos actuels et futurs associés.

Il arrive que tout ne se passe pas comme prévu. Et même s’il est impossible pour le pacte d’associés d’envisager toutes les situations qui pourraient survenir, quelques clauses bien anticipées pourront vous permettre de sortir de l’impasse, voire parfois, du dépôt de bilan…

Pierre Mencarelli