Dans un rapport du mois de novembre 2019 sur la Sécurisation du recouvrement de la TVA, l’Inspection Générale des Finances a révélé que la Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales avait informé le parquet national financier d’« une fraude massive à la TVA en France sur les plateformes de e-commerce. Ces résultats n’ont pu être obtenus qu’à date très récente en raison des très grandes difficultés rencontrées par l’administration fiscale française dans l’exercice du droit de communication auprès des plateformes et dans les demandes d’assistances administratives auprès du Luxembourg, où est basée la principale plateforme de e-commerce pour le marché français (la filiale française n’étant responsable que de la logistique et ne pouvant fournir les informations) ».

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Hervé Lachaize