Dans une mise à jour de la base Bofip du 31 janvier 2020, l’administration fiscale commente la nouvelle procédure de mini-abus de droit fiscal lui permettant, à compter du 1^er janvier 2021, d’écarter comme abusifs les montages réalisés à compter du 1^er janvier 2020 dans un but principalement fiscal (article 109 de la loi du 28/12/2018).

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Hervé Lachaize