articles, actualités et vie du cabinet
Grand Est Avocats dans le Guide des professions du droit & du chiffre – édition 2023 de La Semaine Metz/Nancy.
Grand Est Avocats dans le Guide des professions du droit & du chiffre – édition 2023 de La Semaine Metz/Nancy.
Litiges entre associés : les solutions
Les litiges entre associés peuvent être particulièrement préjudiciables à leurs intérêts, mais également aux intérêts de la société. Il peut s’agir d’oppositions entre associés majoritaires et minoritaires, entrainant la possibilité d’abus de majorité ou de minorité,...
Le Pass PI : un dispositif de l’INPI pour aider les entreprises innovantes à financer des prestations juridiques en lien avec la PI.
Frédéric Maire, du cabinet Grand Est Avocats, prestataire agréé par l'INPI L’INPI a mis en place plusieurs dispositifs d’aides et d’accompagnement à destination des entreprises (en particulier les TPE, PME et startup), tels que notamment le Pass PI. Sous réserve des...
statuts JEI et éligibilité au CIR des opérations de recherche
Sécurité juridique renforcée pour les start-up : ce que la page 57 du guide mis en ligne par Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation laissait simplement présumer (CIR_guide_annexes_2020_web_1355296.pdf...
Crise sanitaire du Covid-19 et garantie pertes d’exploitation (contrat d’assurance)
Le 22 mai dernier, le Tribunal de commerce de Paris a rendu une décision en référé suite à l'action engagée par la SAS MAISON ROSTANG (société exploitant le Bistrot d’à Côté Flaubert à Paris), dirigée par Monsieur MANIGOLD, à l'encontre d'AXA France IARD. Vous pouvez...
Covid-19 – Les délais de reprise de l’administration fiscale sont suspendus
L’article 10 de l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit, notamment, que « sont suspendus à compter du 12 mars 2020 et jusqu'à la fin de la période définie au I de l'article 1er et ne courent qu'à compter de cette dernière date, s'agissant de ceux qui auraient commencé à...