Tout comme il est essentiel de se prémunir contre le risque d’un décès, tous les époux devraient anticiper les lourdes conséquences patrimoniales qu’occasionne un divorce et surtout lorsque l’un des époux est chef d’entreprise.
La rupture brutale des relations commerciales (article L.442-6 I 5° du Code de commerce) trouve à s’appliquer dans de nombreuses relations d’affaires, quel que soit le secteur économique concerné, l’application de cet article du Code de commerce est une source intarissable de jurisprudence et d’actualités.
Source de négociations interminables, plus ou moins complexe, long et/ou indigeste, on s’imagine qu’il fait bien souvent état de situations hypothétiques. Pour autant, il s’agit surtout d’un acte important, indispensable et lourd de conséquences.
Que vous soyez une société, ou un particulier, vous l’avez sans doute déjà reçu, ou en recevrez-vous un, probablement, un jour ou l’autre : l’avis de redressement fiscal.
Premier réflexe : ne payez pas tout de suite.
Mesure phare de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, le droit du travail va faire l’objet d’une profonde réforme, par voie d’ordonnances.