Frédéric Maire, du cabinet Grand Est Avocats, prestataire agréé par l’INPI

L’INPI a mis en place plusieurs dispositifs d’aides et d’accompagnement à destination des entreprises (en particulier les TPE, PME et startup), tels que notamment le Pass PI.

Sous réserve des conditions d’éligibilité de l’entreprise et d’une prescription préalable par un chargé d’affaires suite à un entretien, le Pass PI permet aux entreprises de bénéficier d’une aide pour le financement de l’accompagnement juridique relatif aux actions de protection, de sécurisation et de défense de leurs droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets, etc.)

Dans le cadre du Pass PI, l’entreprise ne verse que 50 % des honoraires afférents aux prestations juridiques, les 50% restants sont pris en charge par l’INPI. La région Grand Est peut également, sous réserve des conditions d’éligibilité, abonder à hauteur de 25% d’aide supplémentaire.

Il existe plusieurs types de Pass PI selon l’objet des prestations, notamment le Pass PI Accompagnement Contractuel qui concerne l’analyse et/ou la rédaction de contrats comportant des clauses de PI.

Pour plus de détails sur le dispositif Pass PI et ses conditions d’éligibilité, nous vous invitons à consulter directement la documentation de l’INPI accessible via ce lien Pass PI | INPI.fr et à prendre contact avec votre conseiller INPI.

Au sein du Cabinet, Frédéric MAIRE se tient à votre disposition pour échanger à ce sujet.

Merci à l’INPI d’accompagner et de soutenir les entreprises dans leurs projets d’innovation !

Grand Est Avocats