politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après « La Politique de Protection des Données Personnelles ») est destinée à fournir aux visiteurs et utilisateurs (ci-après « Vous ») du site https://www.grandestavocats.fr/ (ci-après « le Site ») des informations relatives au traitement par la société GRAND EST AVOCATS (« GRAND EST AVOCATS » ou « Nous » ) des données, qui comportent – à titre marginal – des données à caractère personnel (ci-après « les Données Personnelles »).

La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objet de décrire les traitements de données que nous mettons en œuvre (ci-après « les Traitements ») dans le cadre du présent Site. Elle a en outre pour objet de rappeler vos droits relatifs à la protection de vos Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur (le règlement européen dit règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles).

La présente Politique de Protection des Données est complémentaire aux « Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du Site », établies par GRAND EST AVOCATS, qui sont également accessibles sur le Site.

I. Description des Traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site

1.1. Finalités et fondements légaux des Traitements

Les données à caractère personnel sont définies à l’article 4 du RGPD comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. »

Les traitements mis en œuvre via le Site sont réalisés sur la base de votre consentement uniquement (votre consentement est notamment matérialisée en cochant la case prévue à cet effet sur le Site via la rubrique Contact) et sont destinés à nous permettre de :

• répondre à vos demandes de renseignements et/ou de devis adressées via le formulaire de contact du Site ;
• vous envoyer nos éventuelles newsletters et/ou lettres d’informations visant à promouvoir notre activité ou des actualités juridiques, si vous avez manifesté votre souhait de les recevoir ;
• vous ajouter ou vous contacter via notre page LinkedIn ;
• réaliser, via l’utilisation de cookies (traceurs) des statistiques relatives à l’utilisation et la fréquentation de notre Site aux fins de mesurer l’intérêt qui lui est porté par le grand public, et plus particulièrement par les entreprises et/ou leurs dirigeants.

1.2. Destinataires de vos Données Personnelles

Accessibilité au sein de la société GRAND EST AVOCATS :

Vos Données Personnelles sont traitées par la société GRAND EST AVOCATS, autrement dit par ses associés et ses collaborateurs salariés. Ces derniers sont sensibilisés à l’enjeu de la protection de vos Données Personnelles et sont tenus à une stricte obligation de confidentialité.

Accessibilité par des tiers :

Vos Données Personnelles seront également accessibles de manière incidente, pour des raisons techniques aux sous-traitants de GRAND EST AVOCATS (notamment notre prestataire informatique).

GRAND EST AVOCATS pourrait également être amenée à communiquer à des tiers vos Données Personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

1.3. Durée de conservation de vos Données Personnelles

– Questions – demande d’informations via le formulaire de contact: vos Données Personnelles collectées et traitées dans ce cadre seront conservées par GRAND EST AVOCATS pour une durée maximale de cinq (5) années à compter de votre demande d’informations.

– Inscription à nos éventuelles lettres d’informations – newsletters : Les Données Personnelles collectées dans le cadre de votre demande d’inscription à nos newsletters et/ou lettres d’informations seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec GRAND EST AVOCATS.

A l’expiration de ce délai de trois ans précité, GRAND EST AVOCATS pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications. Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et demander à vous désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans les messages qui vous sont adressés ou en adressant un email sur l’adresse contact@grandestavocats.fr.

Dans ce cas, vos Données Personnelles seront détruites dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de votre demande de désinscription.

– Données de connexions : vos logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal, via l’utilisation de cookies et autres traceurs placés sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois.

Vos Données Personnelles seront dans tous les cas détruites sur simple demande de votre part transmise par email envoyé à l’adresse contact@grandestavocats.fr, dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de votre demande.

II. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données Personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli). Vous disposez par ailleurs du droit vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier GRAND EST AVOCATS pour conserver vos Données Personnelles.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications / newsletters relatives à nos actualités et événements.

Ces droits peuvent être exercés directement par l’envoi d’un email sur l’adresse  contact@grandestavocats.fr. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Vous disposez par ailleurs du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

III. Cookies

Le Site utilise des cookies. Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l’occasion de la consultation du Site. Un fichier Cookie permet à son émetteur (nous ou nos prestataires de mesure d’audience – Google notamment) d’identifier et de reconnaître le terminal dans lequel il est enregistré, pendant toute la durée de validité ou d’enregistrement du cookie (13 mois).

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation sur notre Site, sont ainsi enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve de votre consentement lors de votre première consultation du Site (bannière cookies) et de vos paramétrages concernant les Cookies, lesquels peuvent être modifiés à tout moment dans les conditions décrites ci-dessous. Les Cookies utilisés sur le Site ont pour finalité de permettre ou faciliter la navigation sur le Site (mémorisation de votre identifiant et cookies de session indispensables à l’utilisation du Site). Ils peuvent également être utilisés à des fins de statistiques et de mesure de fréquentation (à l’exclusion de toute exploitation à des fins commerciales). Les Cookies améliorent votre confort de navigation sur notre Site et sont indispensables pour accéder à certains espaces. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, votre navigation sur le Site pourrait s’en trouver altérée.

En poursuivant votre navigation sur notre Site lors de votre première connexion, vous acceptez le dépôt de Cookies sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement au placement de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.

IV. Contact et Modification de la présente Politique de Protection des Données Personnelles

Pour toute question relative au traitement des données personnelles par la société GRAND EST AVOCATS, vous pouvez envoyer un email à l’adresse contact@grandestavocats.fr.

GRAND EST AVOCATS peut être amenée à tout moment à modifier la présente Politique de Protection des Données Personnelles. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé.

Si vous avez lu l’intégralité de notre Politique de Protection des Données Personnelles, félicitations ! Vous avez pris connaissance d’un élément indispensable pour la mise en place de tout site internet.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez une Politique de Protection des Données personnalisées pour votre propre site internet.